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Conformité ERP

Accessibilité · sécurité incendie

Les normes ERP,
au chiffre près.

Chaque exigence porte sa valeur, l'article qui la fixe et sa date d'entrée en vigueur. Y compris les 16 écarts entre bâtiment neuf et bâtiment existant, et les cas où le texte n'impose rien.

Vue axonométrique d'un établissement recevant du public, avec le cheminement accessible et les issues repérées.
Cheminement et issues
227 exigences chiffrées
133 articles cités en source
16 écarts neuf / existant repérés
27 fiches en ligne
A

Les fiches d'élément

La cote exigible, élément par élément, avec l'article qui la fixe et l'écart entre bâtiment neuf et bâtiment existant.

B

Suis-je concerné

Le type, la catégorie et l'effectif commandent tout le reste. Cette branche répond avant que vous ouvriez une fiche.

C

Les démarches

Ce qu'il faut déposer, tenir et faire vérifier, avec les pièces exigées et les cas de dérogation.

Méthode

Les valeurs sont extraites du texte consolidé, pas recopiées d'un autre site. Chaque fiche indique la date d'entrée en vigueur des articles qu'elle cite, et signale les cas où le texte n'impose aucune valeur chiffrée.